1. Généralités
La présente Politique Vie privée s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que nous collectons sur Vous aux fins de vous fournir les services que nous proposons.
Cette Politique décrit nos pratiques concernant les informations que nous recueillons à partir du site web que nous exploitons et contrôlons et depuis lequel vous consultez la présente Politique de confidentialité (dénommés ci-après le « Site »).
En utilisant notre Site ou en nous communiquant vos Données, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique Vie Privée. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre Site et ne pas nous communiquer vos Données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par BECEFF (Bureau d’Etudes Comptables Economiques Financières et Fiscales).
2. Coordonnées du Responsable de traitement
BECEFF (Bureau d’Etudes Comptables Economiques Financières et Fiscales), dont le siège social est établi Boulevard Tirou 24 Bte 5(Belgique) et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0445.309.380, est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez directement sur notre Site : https://www.beceff-dutrifoy.be.
3. Quelles sont les Données que nous collectons à votre sujet, pour quelle finalité et sur quelle base légale?
3.1. Les Données que nous collectons directement auprès de vous, la base légale du traitement est votre consentement
Il s’agit des Données que vous nous communiquez volontairement :
(i) au travers de notre Site Internet lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou lorsque vous nous contactez via les adresses emails suivantes : j.dutrifoy@beceff-dutrifoy.be.
Nous utilisons ces Données pour pouvoir vous recontacter et répondre à vos demandes d’information ou d’assistance et satisfaire vos demandes.
(ii) lorsque vous introduisez votre adresse mail pour « Restez informé », nous utiliserons votre adresse mail pour vous tenir informé de nos activités au travers de notre newsletter.
Vous aurez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement, soit en nous écrivant, soit en cliquant sur le lien « se désinscrire » présents sur les mails que nous vous enverrons.
(iii) Lorsque vous nous contactez pour obtenir assistance ou prendre contact avec notre service par téléphone, vous aurez peut-être à nous fournir une information vous concernant, sur la nature de votre appel ainsi que d’autres informations pour répondre à nos questions subséquentes.
Dans ce cas, vos Données sont utilisées pour répondre à vos demandes d’information ou d’assistance.
BECEFF ne traite vos Données que dans la seule mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.
3.2. Les Données que nous collectons lorsque vous interagissez avec le Site
Notre Site utilise des « cookies ». En l’utilisant, vous acceptez de recevoir des cookies sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est grâce aux cookies que nous pouvons vous offrir une navigation optimale sur notre Site (à titre d’exemple, ceux-ci nous aident à nous souvenir de vos préférences lors de votre visite).
Nous vous invitons à consulter notre « Cookie Policy » présente sur notre Site internet pour y trouver davantage d’informations sur ces technologies et sur vos droits en rapport avec celles-ci.
4. Pendant quelle durée conservons-nous vos Données ?
Nous conserverons vos Données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
5. A qui vos Données peuvent-elles être transmises ?
Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrat, notamment pour faire fonctionner notre Site.
BECEFF exige par ailleurs de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la législation relative à la protection des Données et garantissent la protection de vos droits.
Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.
Dans certaines circonstances, notre Site Web et nos applications vous fourniront des plug-ins sociaux de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter (par exemple en enregistrant un compte), votre activité sur notre Site ou via nos applications sera également accessible sur ce site de réseaux sociaux. Si vous êtes connecté(e) à un de ces réseaux sociaux durant votre visite sur notre Site ou si vous interagissez avec un des plug-ins sociaux, le site de réseaux sociaux pourra ajouter ces informations à votre profil respectif sur ce réseau en fonction de vos paramètres de protection de la vie privée. Si vous souhaitez empêcher ce type de transfert de Données, veuillez-vous déconnecter de votre compte de réseau social avant d’accéder à notre Site, ou modifier les paramètres de protection de la vie privée de l’application, si possible. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.
6. Quels sont vos droits ?
6.1 Droit d’accès
Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos Données, en envoyant un email à j.dutrifoy@beceff-dutrifoy.be ou un courrier à l’adresse de notre siège d’exploitation.
6.2 Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à j.dutrifoy@beceff-dutrifoy.be ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse du siège d’exploitation.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.
6.3 Droit à l’oubli
Lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données des bases de Données.
Cette suppression sera faite endéans le mois suivant la notification de votre demande, à moins que leur conservation s’avère nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, l’exercice sur la défense de droits en justice.
6.4 Droit à la portabilité
Pour autant que besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données conformément aux lois applicables en matière de protection des Données.
6.5 Droit d’opposition
Vous disposez également d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos Données à des fins de prospection. Vous pourrez à tout moment, gratuitement et sans devoir présenter de justification, faire valoir votre droit d’opposition en adressant un email à cette fin à l’adresse suivante : j.dutrifoy@beceff-dutrifoy.be
Vous pourrez également vous désabonner des messages marketing en suivant les consignes de désabonnement incluses dans chaque message marketing qui vous est adressé. Nous honorerons votre ou vos demandes dans les meilleurs délais raisonnables.
6.6 Droit de limitation du traitement
Enfin, vous avez le droit d’obtenir de BECEFF la limitation du traitement de vos Données, conformément aux lois applicables en matière de protection des Données.
7. Informations concernant les enfants
En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.
Quand nous savons qu’un enfant a plus de 13 ans mais qu’il est considéré comme mineur en vertu de la loi en vigueur, nous obtiendrons l’autorisation parentale/d’un tuteur avant d’utiliser les informations personnelles de cet enfant.
8. Liens vers d’autres sites webs et services
Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).
Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de notre Site ou services.
9. Données sensibles
Vous ne pouvez pas nous envoyer ou divulguer des Données personnelles sensibles (par ex., des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou d’autres croyances, à la santé, au casier judiciaire ou à l’adhésion à un syndicat) sur ou via le Site ou par tout autre moyen.
10. Partage de Données
Veuillez noter que sous réserve de la législation applicable en matière de confidentialité des Données, nous divulguerons vos informations personnelles si nous pensons y être contraints en vue de nous conformer aux lois, réglementations, ordonnances ou demandes légales ou gouvernementales.
Au cas où tout ou partie de notre entreprise serait acquise par un tiers, les informations vous concernant seront transmises au nouveau propriétaire. Sans aucune obligation de notre part, nous nous réservons également le droit de recueillir et de partager toute information que nous estimerons utile pour mener une enquête ou prendre des mesures dans le cadre d’une suspicion de fraude, d’activités illégales, de dommages éventuels à des personnes ou des biens, afin de nous protéger et de protéger un ou plusieurs de nos utilisateurs ou leurs héritiers, ou si la loi le requiert ou l’autorise.
11. Sécurité
Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.
Le nombre d’employés ayant accès à vos Données est restreint et cet accès a lieu uniquement dans la mesure où il est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions.
12. Clause de limitation de responsabilité
La responsabilité de BECEFF sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. BECEFF ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.
En outre, BECEFF ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).
13. Que se passe-t-il en cas de litige ?
Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse j.dutrifoy@beceff-dutrifoy.be. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse de notre siège d’exploitation.
Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
14. Droit et juridiction compétente
Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui seront seuls compétents.
15. Entrée en vigueur
La présente Politique a été créée et est entrée en vigueur le 11 mai 2018. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page et de lire la version la plus récente de cette politique. En effet, votre utilisation de ce Site web après la publication de modifications apportées aux présentes conditions impliquera votre acceptation de ces modifications. Sans préjudice de ce qui précède, nous n’apporterons rétroactivement aucune modification substantielle concernant notre utilisation de vos Données à caractère personnel sans votre accord.
16. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques liées à la confidentialité, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse j.dutrifoy@beceff-dutrifoy.be. Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse de notre siège.